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Samedi 8 août 2009 6 08 /08 /Août /2009 17:15

1. Répartition des responsabilités :

Responsabilités des particuliers
Responsabilités des collectivités locales
Conception et réalisation
Contrôle de conception
Entretien
(sauf cas particuliers pour les vidanges)
Contrôle de réalisation
Bon fonctionnement
Contrôle de fonctionnement


2. Objet du contrôle de conception :
Il s'agit de vérifier la conformité du projet par rapport :

- Aux prescriptions techniques de l'Arrêté du 6 mai 1996 relatif aux systèmes d'assainissement non collectif.

- Aux prescriptions particulières de l'Arrêté préfectoral du 16 septembre 1997.

- Le cas échéant, aux prescriptions particulières locales, imposées par :

  • Le règlement du POS ;
  • Un Arrêté municipal ;
  • Un arrêté de DUP pour l'établissement d'un préimètre de protection de captage AEP.

3.Dimensionnement des dispositifs

Le nombre de pièces principales est égal au nombre de chambres + 2.
Exemple : une habitation de 3 chambres = 5 pièces principales.

3.1 - Dimensionnement des dispositifs de prétraitement
a) Fosse toutes eaux

Nombre de pièces principales Jusqu’à 5 6 7 8 9 1m3 par pièce supplémentaire
Largeur de répartition (en mètres) 3m3 4m3 5m3 6m3 7m3

b ) Fosse septique réservée aux seules eaux vannes
Volume égal à la moitié des valeurs indiquées dans le tableau ci-dessus.

c ) Bac à graisses
Pour les seules eaux de cuisine : 200 litres.
Pour l’ensemble des eaux ménagères : 500 litres.

d ) Installations boues activées
Cf arrêté du 6 mai 1996.

3.2 - Dimensionnement des dispositifs de traitement

a ) Tranchées d’épandage à faible profondeur dans le sol naturel (Epandage souterrain)
Principe : la longueur totale des tuyaux d’épandage est fonction des quantités d’eau à infiltrer
et des possibilités d’infiltration du terrain. (maximum 5 tranchées. Longueur maximale de chaque tranchée : 30m).

Si cette longueur n’est pas définie par une étude à la parcelle réalisée par un bureau d’études,
on retiendra comme base de dimensionnement 15 m par pièce principale pour un terrain non sableux
et 12 m par pièce principale pour un terrain à tendance sableuse.

b ) Lit d’épandage sur terrain sableux
20 m² par chambre
longueur maximale : 30m – Largeur maximale : 8 m.

c ) Filtre à sable (“ lit filtrant ”) vertical (drainé ou non drainé)
5m² par pièce principale (20 m² minimum)
Largeur fixe 5m. Longueur variable : 30 m maximum.

d ) Filtre à sable (“ lit filtrant ”) horizontal
Par conception, la longueur du filtre horizontal est fixe : 5,5m.
La largeur du front de répartition, variable (maximum 13m), est indiquée par le tableau ci-dessous :

Nombre de pièces principales Jusqu’à 4 5 6 7 8 9 10
Largeur de répartition (en mètres) 6 8 9 10 11 12 13


e ) Tertre d’infiltration
Surface au sommet : idem filtre à sable vertical.
Surface à la base : conseil : détermination par un bureau d’études.

4.Rejet dans le milieu hydraulique superficiel

REJET DANS LE MILIEU HYDRAULIQUE SUPERFICIEL
par un filtre à sable vertical



 INFILTRATION DANS LE SOL
par épandage souterrain à faible profondeur à travers un filtre horizontal

6.Méthode de calcul

Maison d’habitation de 5 chambres + 2 pièces = 7 pièces

TYPE D'INSTALLATION
Nombre de pièces
CALCUL du volume
FOSSE TOUTES EAUX
5 chambres
3 m3 + ( 1 m3 x 2 pièces) = 5 m3
FOSSE SEPTIQUE
5 chambres
1,5 m3 ( 0,5 m3 x 2 pièces ) = 2,5 m3
BAC A GRAISSES
cuisine seule
200 litres
BAC A GRAISSES
ensemble eaux ménagères
500 litres

 

TYPE D'INSTALLATION
Nombre
de pièces
CALCUL de la surface
Dimensions
maximales
TRANCHE D'EPANDAGE
7
15m par pièce x 7 pièces = 105 m²
aucunes
LIT D'EPANDAGE
7
20 m² par pièce x 7 pièces =140 m²
30 m x 8 m = 240 m²
FILTRE A SABLE
VERTICAL
7
5m² par pièce x 7 pièces = 35 m²
20 m² minimum,
5 m x 30 m maxi
= 150 m² au maximum
FILTRE A SABLE
HORIZONTAL
5 chambres
Largeur imposée 5,50 m
8 m + ( 1m par pièce) = 10 m
Longueur maxi : 13 m

Exemples de réalisation complète :
- Fosse septique 2,5 m3
- Bac à graisse 500 litres
- Lit d’épandage 140 m2


7.Installation du Filtre à sable pour un assainissement autonome

 


8.Utilisation de l'assainissement autonome
 
Le raccordement est obligatoire lorsqu’il existe un réseau Public d’Assainissement Collectif

L’Assainissement Individuel ou Assainissement Autonome en France :
14 millions
d'usagers dans l'exhagone
200 000
nouvelles installations par an
+ 11,34 %
Depuis 1989, l’augmentation de maisons individuelles utilisant ce type d’Assainissement
est égal au nombre de maisons raccordées
au réseau public d’Assainissement Collectif.
3,5 millions
d’installations seraient non conformes,
sur un total de 6,5 millions d’installations, soit 50 %
25 % de l’équipement des Fosses Toutes Eaux
ou Fosses Septiques.
Les régions Bretagne, Rhône-Alpes et Aquitaine
représentent, à elles seules ,
98 % du marché
de l’Assainissement Individuel
ou Assainissement Autonome en France
les Fosses Toutes Eaux ou Fosses Septiques
représentent, à elles seules,

 

VOIR CIRCULAIRE DU 22 / 05 / 1997 ET LOI SUR L'EAU DU 03 / 01 / 1992
Le Code de la Santé précise que les “ immeubles non raccordés au réseau public d’Assainissement Collectif
doivent être équipés d’un système d’Assainissement Autonome
dont les installations doivent être maintenues en bon état ”
Depuis 2005, création de Service Publics d'Assainissement non collectif (SPANC)
dont la mission est de contrôler la conception, la réalisation, le fonctionnement et l'entretien.




9.L'Assainissement Individuel ou autonome : à qui s'adresse t'il ?





10.L'Assainissement Individuel ou autonome : Coût et qualité



11.Assainissement et entretien


12.Fosses Toutes Eaux : Principe de fonctionnement et utilisation



13.Filtre à sable vertical drainé : schéma de principe



14.Filtre à sable vertical non drainé : schéma de principe




15.Fuseau granulométrique du sable utilisé pour remplacer le sol en place (dans un filtre à sable)



Seul un respect scrupuleux de ce fuseau granulométrique permettra une pénétration et une filtration optimales des effluents.

D'après article publiés par Bio7®Pro.fr

 

Par Arnaud et Emilie - Publié dans : Permis de construire
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Samedi 8 août 2009 6 08 /08 /Août /2009 16:58
Un mois après avoir installé l'abri de jardin sur notre terrain; l'état n'a pas attendu pour récupéré son dû.

Eh oui toutes ces réformes; ca coûte cher !!!

Pour un abri de jardin de 19m² installé en toute légalité sur le terrain : 23€
Taxe Locale d'Equipement
Par Arnaud et Emilie - Publié dans : Budget
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Samedi 8 août 2009 6 08 /08 /Août /2009 16:50
Après moultes modifications, nous avons déposé à la mairie le mardi 28 Juillet 2009 à 13H30 notre permis de construire !!!!
La demande d'assainissement à également été déposé au SMPAC qui a été accepté le 6 Août 2009 après 2 réajustements (nombre de drains et fosse de 4000 L au lieu de 3000 L)

Il n'y a plus qu'à attendre et à affiner les artisans avec urgence sur le terrassement
Par Arnaud et Emilie - Publié dans : Permis de construire
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Samedi 8 août 2009 6 08 /08 /Août /2009 14:05
Nous n'avons pas encore le chiffrage exact mais tant que nous sommes en vacances il faut y passer.
Suite à un formulaire rempli sur internet un courtier m'a rappeler et nous a proposer un rendez vous avec leur partenaire financier qui avait le meilleur taux pour notre projet.
Alors profitons de cette journée pour se plonger dans la finance au total 4 rendez vous pris pour vendredi 7 aout; 2 banques et 2 organismes de crédit immobilier.

Nous sommes donc mariés avec 2 enfants, nous devrions obtenir un prêt " employeur" de 16000€ à un taux interressant; nous apporterions 26000€ donc il nous faudrait emprunté environ 130000€.
Sachant que nous préférons privilégier le confort quotidien au coté rentable du prêt; nous choississons 25 ans et sommes donc largement en dessous du seuil d'endettement aucun crédit en cours.

Voici les éléments de simulations suite à nos visite
Banque 1
RDV pris par le courtier
Montant (€) Durée (Mois) Mensualités Assurance comprise (€) Taux hors assurance TEG Annuel Intêrets Intercalaires Frais Dossier Frais Garantie Montant des intêrets
Apport 24000                
Prêt complémentaire 16000 96 186            
Prêt Habitat 130000 300   4,46% 4,65% Remboursement du capital au prorata des fonds débloqués  400 €  1 240 €  92 651 €
           
Phase 1   96 616,64    
Phase 2   204 802,64    
           
Total 170000        

Banque 2 Montant (€) Durée (Mois) Mensualités Assurance comprise (€) Taux hors assurance TEG Annuel Intêrets Intercalaires Frais Dossier Frais Garantie Montant des intêrets
Apport 24000                
Prêt complémentaire 16000 96 186            
Prêt Habitat 71000,78 204   4,41% 5,12%  545,58 €  450 €  - €  96 869 €
Prêt Habitat 58999,52 288   4,71% 5,27%
Phase 1   96 688,55    
Phase 2   204 874,55    
           
Total 170000        

Organisme de crédit immobilier 1 Montant (€) Durée (Mois) Mensualités Assurance comprise (€) Taux hors assurance TEG Annuel Intêrets Intercalaires Frais Dossier Frais Garantie Montant des intêrets
Apport 24000                
Prêt complémentaire 16000 96 186            
Prêt Habitat 136558 300   4,95%   Base de 3363€ inclus ds le prêt Possibilité de report des intêrets  760 €  2 500 €  ?
           
Phase 1   96 698,83    
Phase 2   204 875,8    
           
Total 173260        

Crédit immobilier Montant (€) Durée (Mois) Mensualités Assurance comprise (€) Taux hors assurance TEG Annuel Intêrets Intercalaires Frais Dossier Frais Garantie Montant des intêrets
Apport 24000                
Prêt complémentaire 16000 96 186            
Prêt Habitat 135535 300   5,12%   Possibilité de report des intêrets 500 € 1 035 € ?
           
Phase 1   96 778,67    
Phase 2   204 955,64    
           
Total 171535        

A présent il nous reste notre banque actuelle pour voir ce qu'il nous propose et argumenter les différentes offres faites chez les consurrents

Chez la banque 1 , sans passer par un courtier, elle nous aurait proposer 0.20pts en plus.
Se renseigner en premier, au près des employeurs avec le prêt logement à 1% car après les banques peuvent lisser les mensualités sur les premières années où l'on rebourse également le prêt employeur
Il existe également des prêt chez EDF plutôt interressant
Passer par un courtier pour obtenir des Taux avantageux en plus c'est gratuit pour vous pas forcément pour la banque partenaire mais toute le monde s'y trouve
Moralité pour la construction neuve et surtout si vous étions propriétaire avant ( moins de 2 ans entre les achats) vous n'avez pas beaucoup d'aides ou prêt intéressant
A renseigner vous également auprès de la CAF, il parait que les APL sont aussi pour les propriétaires comme quoi...
Il faut gratter partout !!!!
Par Arnaud et Emilie - Publié dans : Budget
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Dimanche 26 juillet 2009 7 26 /07 /Juil /2009 20:07
Par Arnaud et Emilie - Publié dans : Plans et Dessins
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