1. Répartition des responsabilités :
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Responsabilités des particuliers
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Responsabilités des collectivités locales
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Conception et réalisation
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Contrôle de conception
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Entretien
(sauf cas particuliers pour les vidanges) |
Contrôle de réalisation
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Bon fonctionnement
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Contrôle de fonctionnement
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2. Objet du contrôle de conception :
Il s'agit de vérifier la conformité du projet par rapport :
- Aux prescriptions techniques de l'Arrêté du 6 mai 1996 relatif aux systèmes d'assainissement non collectif.
- Aux prescriptions particulières de l'Arrêté préfectoral du 16 septembre 1997.
- Le cas échéant, aux prescriptions particulières locales, imposées par :
Le règlement du POS ; Un Arrêté municipal ; Un arrêté de DUP pour l'établissement d'un préimètre de protection de captage AEP.
3.Dimensionnement des dispositifs
Le nombre de pièces principales est égal au nombre de chambres + 2.
Exemple : une habitation de 3 chambres = 5 pièces principales.
3.1 - Dimensionnement des dispositifs de prétraitement
a) Fosse toutes eaux
| Nombre de pièces principales | Jusqu’à 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 1m3 par pièce supplémentaire | |
| Largeur de répartition (en mètres) | 3m3 | 4m3 | 5m3 | 6m3 | 7m3 | ||
b ) Fosse septique réservée aux seules eaux vannes
Volume égal à la moitié des valeurs indiquées dans le tableau ci-dessus.
c ) Bac à graisses
Pour les seules eaux de cuisine : 200 litres.
Pour l’ensemble des eaux ménagères : 500 litres.
d ) Installations boues activées
Cf arrêté du 6 mai 1996.
3.2 - Dimensionnement des dispositifs de traitement
a ) Tranchées d’épandage à faible profondeur dans le sol naturel (Epandage souterrain)
Principe : la longueur totale des tuyaux d’épandage est fonction des quantités d’eau à infiltrer
et des possibilités d’infiltration du terrain. (maximum 5 tranchées. Longueur maximale de chaque tranchée : 30m).
Si cette longueur n’est pas définie par une étude à la parcelle réalisée par un bureau d’études,
on retiendra comme base de dimensionnement 15 m par pièce principale pour un terrain non sableux
et 12 m par pièce principale pour un terrain à tendance sableuse.
b ) Lit d’épandage sur terrain sableux
20 m² par chambre
longueur maximale : 30m – Largeur maximale : 8 m.
c ) Filtre à sable (“ lit filtrant ”) vertical (drainé ou non drainé)
5m² par pièce principale (20 m² minimum)
Largeur fixe 5m. Longueur variable : 30 m maximum.
d ) Filtre à sable (“ lit filtrant ”) horizontal
Par conception, la longueur du filtre horizontal est fixe : 5,5m.
La largeur du front de répartition, variable (maximum 13m), est indiquée par le tableau ci-dessous :
| Nombre de pièces principales | Jusqu’à 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
| Largeur de répartition (en mètres) | 6 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 |
e ) Tertre d’infiltration
Surface au sommet : idem filtre à sable vertical.
Surface à la base : conseil : détermination par un bureau d’études.
4.Rejet dans le milieu hydraulique superficiel
REJET DANS LE MILIEU HYDRAULIQUE SUPERFICIEL
par un filtre à sable vertical

INFILTRATION DANS LE SOL
par épandage souterrain à faible profondeur à travers un filtre horizontal
6.Méthode de calcul
Maison d’habitation de 5 chambres + 2 pièces = 7 pièces
| TYPE D'INSTALLATION |
Nombre de pièces
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CALCUL du volume
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| FOSSE TOUTES EAUX |
5 chambres
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3 m3 + ( 1 m3 x 2 pièces) = 5 m3
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| FOSSE SEPTIQUE |
5 chambres
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1,5 m3 ( 0,5 m3 x 2 pièces ) = 2,5 m3
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| BAC A GRAISSES |
cuisine seule
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200 litres
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| BAC A GRAISSES |
ensemble eaux ménagères
|
500 litres
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| TYPE D'INSTALLATION |
Nombre
de pièces |
CALCUL de la surface
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Dimensions
maximales |
| TRANCHE D'EPANDAGE |
7
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15m par pièce x 7 pièces = 105 m²
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aucunes
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| LIT D'EPANDAGE |
7
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20 m² par pièce x 7 pièces =140 m²
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30 m x 8 m = 240 m²
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FILTRE A SABLE VERTICAL |
7
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5m² par pièce x 7 pièces = 35 m²
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20 m² minimum,
5 m x 30 m maxi = 150 m² au maximum |
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FILTRE A SABLE HORIZONTAL |
5 chambres
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Largeur imposée 5,50 m
8 m + ( 1m par pièce) = 10 m |
Longueur maxi : 13 m
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Exemples de réalisation complète :
- Fosse septique 2,5 m3
- Bac à graisse 500 litres
- Lit d’épandage 140 m2
7.Installation du Filtre à sable pour un assainissement autonome
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8.Utilisation de l'assainissement autonome
Le raccordement est obligatoire lorsqu’il existe un réseau Public d’Assainissement Collectif
L’Assainissement Individuel ou Assainissement Autonome en France : 14 millions d'usagers dans l'exhagone 200 000 nouvelles installations par an + 11,34 % Depuis 1989, l’augmentation de maisons individuelles utilisant ce type d’Assainissement
est égal au nombre de maisons raccordées
au réseau public d’Assainissement Collectif. 3,5 millions d’installations seraient non conformes,
sur un total de 6,5 millions d’installations, soit 50 % 25 % de l’équipement des Fosses Toutes Eaux
ou Fosses Septiques. Les régions Bretagne, Rhône-Alpes et Aquitaine
représentent, à elles seules , 98 % du marché
de l’Assainissement Individuel
ou Assainissement Autonome en France les Fosses Toutes Eaux ou Fosses Septiques
représentent, à elles seules,
VOIR CIRCULAIRE DU 22 / 05 / 1997 ET LOI SUR L'EAU DU 03 / 01 / 1992 Le Code de la Santé précise que les “ immeubles non raccordés au réseau public d’Assainissement Collectif
doivent être équipés d’un système d’Assainissement Autonome
dont les installations doivent être maintenues en bon état ” Depuis 2005, création de Service Publics d'Assainissement non collectif (SPANC)
dont la mission est de contrôler la conception, la réalisation, le fonctionnement et l'entretien.
9.L'Assainissement Individuel ou autonome : à qui s'adresse t'il ?
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10.L'Assainissement Individuel ou autonome : Coût et qualité
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11.Assainissement et entretien
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12.Fosses Toutes Eaux : Principe de fonctionnement et utilisation
13.Filtre à sable vertical drainé : schéma de principe
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14.Filtre à sable vertical non drainé : schéma de principe
15.Fuseau granulométrique du sable utilisé pour remplacer le sol en place (dans un filtre à sable)
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Seul un respect scrupuleux de ce fuseau granulométrique permettra une pénétration et une filtration optimales des effluents.
D'après article publiés par Bio7®Pro.fr
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